Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet batgabriel91.fr est édité par :

BAT GABRIEL 91

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 3 000,00 €
Siège social : 65 rue de l'Égalité, 91250 Saintry-sur-Seine, France

SIREN : 908 666 415
SIRET (siège) : 908 666 415 00017
RCS : Evry B 908 666 415
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12908666415

Code NAF/APE : 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Dragan Gabriel, en qualité de gérant de la société BAT GABRIEL 91.

3. Contact

Téléphone : +33 6 50 79 19 13
E-mail : contact@batgabriel91.fr
Adresse : 65 rue de l'Égalité, 91250 Saintry-sur-Seine, France

4. Hébergement

Le site batgabriel91.fr est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

5. Activité de l'entreprise

BAT GABRIEL 91 est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, notamment :

Travaux d'installation électrique
Revêtement de sols et murs
Pose de peinture, carrelage, parquet
Plomberie
Isolation intérieure et extérieure
Tous types de maçonnerie et plaquiste

Domaine d'activité : Travaux de construction spécialisés
Convention collective : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés — IDCC 1597

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de BAT GABRIEL 91 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BAT GABRIEL 91, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

BAT GABRIEL 91 s'efforce de fournir sur le site batgabriel91.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. BAT GABRIEL 91 décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site batgabriel91.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation compétent est :
Médiation de la consommation pour les professionnels de l'artisanat
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr