Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet batgabriel91.fr (ci-après « le Site »), édité par la société BAT GABRIEL 91.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Éditeur du site

Article 2 — Objet du site

Le Site batgabriel91.fr a pour objet de présenter l'activité de la société BAT GABRIEL 91, spécialisée dans les travaux de bâtiment tous corps d'état (électricité, plomberie, maçonnerie, peinture, carrelage, isolation, etc.) en région parisienne.

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

• Découvrir les services proposés par BAT GABRIEL 91
• Consulter des exemples de réalisations
• Effectuer une demande de devis gratuit via le formulaire de contact
• Obtenir les coordonnées de l'entreprise

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

BAT GABRIEL 91 s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

BAT GABRIEL 91 ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du Site.

Article 4 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux bonnes mœurs.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux connectés au Site
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au Site
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping, robots, etc.) sans autorisation
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses
• Envoyer des demandes de devis fantaisistes, abusives ou de mauvaise foi

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la mise en œuvre de poursuites judiciaires.

Article 5 — Formulaire de contact et demande de devis

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de solliciter un devis gratuit ou de poser des questions.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. BAT GABRIEL 91 se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, incomplètes ou contenant des informations erronées.

La soumission d'une demande de devis via le Site n'engage pas l'utilisateur à réaliser les travaux. De même, l'établissement d'un devis par BAT GABRIEL 91 ne constitue pas un engagement contractuel.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de BAT GABRIEL 91 ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BAT GABRIEL 91, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de BAT GABRIEL 91. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 7 — Contenu du site et responsabilité

BAT GABRIEL 91 s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

BAT GABRIEL 91 ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations diffusées sur le Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• Des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers
• De l'interruption temporaire ou définitive du Site
• De la présence de virus ou programmes malveillants
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas que BAT GABRIEL 91 approuve ou valide le contenu de ces sites.

BAT GABRIEL 91 n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site batgabriel91.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite de BAT GABRIEL 91.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 10 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, consultez la section dédiée de notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des CGU

BAT GABRIEL 91 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'utilisation du Site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BAT GABRIEL 91, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par BAT GABRIEL 91. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est disponible sur demande. Le consommateur peut également présenter sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@batgabriel91.fr
Téléphone : +33 6 50 79 19 13
Adresse : BAT GABRIEL 91 — 65 rue de l'Égalité, 91250 Saintry-sur-Seine, France